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Comment comptabiliser les coûts liés à la réglementation REACH ?

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Lorsqu’elles remplissent certains critères, les dépenses de R&D peuvent être comptabilisées au sein des actifs immobilisés. Parmi ces dépenses, les coûts liés à la réglementation REACH (Registration Evaluation and Authorization of Chimicals Substances) méritent une analyse plus approfondie : d’une part les coûts liés à l’enregistrement, d’autre part les coûts à la réglementation REACH.   1 […]

Crédit d’Impôt Recherche et Contrôle Fiscal

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Depuis plus de 20 ans, les enquêtes publiques auprès des entreprises, comme le retour de notre expérience sur le terrain, évoquent le lien supposé étroit entre l’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche et la survenance d’un contrôle fiscal. Comme pour la plupart des rumeurs, les affirmations répétées du Gouverment et récemment du Ministère de l’Economie « la demande […]