AUVALIE – Conseil en organisation et financement de vos innovations N°3 - OCTOBRE 2009
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Anticipez le remboursement anticipé !
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Début 2009, le Crédit d’Impôt Recherche a vécu une petite révolution : le remboursement de l’intégralité des créances de CIR, associé à la possibilité de remboursement anticipé de la créance de l’année.
Ces remboursements ont permis à plus de 5 000 entreprises (et notamment PME – TPE) de bénéficier en 2009 d’un apport de trésorerie de près de 3,8 milliards d’euros.
Un bon bol d’air frais pour faire face aux difficultés liées à la crise.
Face au succès de cette mesure, qui a permis à des centaines de sociétés de survivre, des réflexions sont en cours pour pérenniser le remboursement anticipé du dispositif.
Nous vous donnons ici* les quelques clés pour comprendre les enjeux, et les contraintes, de ces réflexions.
Pour pouvoir en bénéficier pleinement, un maître mot : ANTICIPEZ !!!
Historique
Le Crédit d’Impôt Recherche s’impute sur le montant de l’impôt à payer de la société déclarante.
Jusqu’en 2008, sauf cas particuliers (JEI notamment), le Crédit d’Impôt Recherche non imputé constituait une créance sur l’Etat qui était remboursée au plus tard après trois exercices.
En décembre 2008, la loi de Finances rectificative apporte un changement majeur dans le dispositif.
Dans le cadre des mesures liées au plan de relance, et afin de soutenir les entreprises touchées de plein fouet par la crise, le gouvernement introduit le remboursement anticipé des créances au titredu Crédit d’Impôt Recherche 2008.
Au lieu d’attendre le dépôt des liasses fiscales, toute société peut déclarer son CIR par anticipation (dès le 2 janvier 2009 en l’occurrence) et demander le remboursementde la part excédant l’IS (la créance de CIR).
Les réflexions pour le CIR 2009 : pérenniser le remboursement
Au regard des effets positifs constatés, le projet de loi de Finances pour 2010 envisage de renouveler la possibilité d’obtenir le remboursement à partir du 2 janvier 2010 de la créance de Crédit d’Impôt Recherche.
Attention : Si le remboursement obtenu au titre de la créance estimée de CIR est supérieur de plus de 20% à la créance de Crédit d'Impôt Recherche définitive, le remboursement indu fait l'objet d'une majoration de 5% à laquelle s'ajoutent des intérêts de retard.
Il est ainsi indispensable de savoir calculer précisément le montant de Crédit d’Impôt Recherche ainsi que le montant d’IS sur l’exercice.
Pour optimiser, anticipez !
Pour bénéficier à plein de cette avance de trésorerie, l’anticipation du calcul du Crédit d’Impôt Recherche est un véritable atout.
Il s’agit ainsi, bien avant la clôture fiscale :
N.B : Cette approche est particulièrement importante pour les sociétés en clôture décalée.
Une société qui clôture le 31 octobre 2010 doit déposer sa déclaration de CIR 2009 le 15 février 2011.
La demande de remboursement de la créance éventuelle dès janvier 2010 permettra de bénéficier d’une avance de trésorerie de plus de 12 mois.
AUVALIE vous accompagne en amont et en temps réel afin de vous donner une vision claire et précise des projets éligibles et des montants dès le début d’année. Nous pouvons vous aider à identifier dès à présent les enjeux pour votre société et réaliser l’estimation fine de votre Crédit d’Impôt Recherche.
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* Ces informations résument, de façon volontairement synthétique, les principaux points d’attention de la thématique traitée.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’AUVALIE pour obtenir des éléments plus précis ou plus personnalisés.
Nous vous invitons également à consulter les liens suivants :
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