Des dispositifs accessibles à toutes les sociétés pour soutenir l'innovation récurrente
Alors que les aides directes (Subventions) de l'Etat (OSEO, ISI...) ou européennes (PCRDT, Eurostars...) financent des projets innovants sur des thématiques définies, les aides fiscales soutiennent l'innovation de tous les secteurs d'activité selon des critères propres à chaque dispositif.
Le recours à ces dispositifs fiscaux est déclaratif et permet ainsi de soutenir l'innovation récurrente dans les entreprises.
Parce que ces aides sont soumises au contrôle de l'Etat au cours des contrôles fiscaux, les entreprises doivent établir une justification des dépenses déclarées et démontrer leur adéquation avec les textes législatifs de référence (Code Général des Impôts notamment).
Notre mission: accompagner nos clients dans la mise en œuvre sécurisée des aides fiscales
Notre accompagnement et notre mission concernent toutes les étapes du processus, depuis l’identification des enjeux, l’identification du périmètre des activités éligibles (quels sont les projets considérés comme de la R&D?), la valorisation des dépenses associées et surtout, l’élaboration des dossiers justificatifs techniques d’une part, et financier d'autre part, sans oublier l'assistance en cas de contrôle fiscal.
Nos consultants sont à votre disposition pour identifier à vos côtés, en toute confidentialité, les aides adaptées à vos projets d'innovation:
Crédit d'Impôt Recherche (CIR) Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Crédit d'Impôt Jeu Vidéo (CIJV) Crédit d'Impôt Textile (CIC)