Le fermenteur à bioréaction nous fait par ce jour d’une enquête menée par le ministère qui témoigne de l’impact positif du nouveau dispositif du Crédit impôt recherche, jugé particulièrement incitatif à l’augmentation des dépenses de recherche et développement, par près de deux entreprises sur trois (Communiqué du 20 mai 2009).
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a organisé en 2008 une enquête sur le crédit impôt recherche (CIR), dont les résultats témoignent de l’impact positif du nouveau dispositif du CIR :
* 58% des entreprises considèrent que le nouveau dispositif incite particulièrement à augmenter leurs dépenses de recherche et développement ;
* 34% de entreprises reconnaissent qu’il stimule la recherche partenariale ;
* 29% considèrent qu’il les encourage à recruter des docteurs.
Il ressort aussi de cette enquête du ministère que le crédit impôt recherche répond bien aux problématiques rencontrées par les entreprises en matière de recherche et développement, puisque les enjeux financiers sont les premiers freins à l’innovation cités dans l’enquête, et en particulier le manque de moyens financiers qui a été cité par près de deux entreprises sur trois.
Ces résultats sont en cohérence avec la dernière enquête d’opinion sur le sujet réalisée par l’Observatoire européen de la fiscalité des entreprises, entité de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), qui montre que :
* 87% des dirigeants français admettent que le crédit impôt recherche les ont conduits à augmenter leurs dépenses de recherche et d’innovation ;
* 82% des chefs d’entreprises jugent ces aides importantes (45%) ou indispensables (37%).
L’enquête 2008 menée par le ministère a été mise en place conformément aux recommandations du comité de pilotage des études d’évaluation du crédit impôt recherche installé depuis 2006, composé de statisticiens et économistes de l’innovation, de représentants d’entreprises et de différents ministères. Pour l’enquête 2009, le comité de pilotage est invité à réfléchir sur les différentes évaluations possibles, en particulier sur
* Le cumul des aides par certaines entreprises et la substitution du crédit impôt recherche à d’autres aides ;
* L’impact des mesures sur les comportements et les freins associés (recherche partenariale avec la recherche publique ou jeunes docteurs notamment) ;
* Le critère incitatif du crédit impôt recherche pour l’investissement étranger sur le territoire français.
Les conclusions présentées ci-dessus confirment toutes le caractère indispensable du Crédit d’Impôt Recherche et la nécessité de l’adapter “en temps réel” aux attentes des entreprises. Les annonces récentes de la Ministre de la recherche Madame Valérie Pécresse, qui laissent supposer une ouverture des dépenses éligibles (notamment pour celles ayant trait à la propriété intellectuelle), sont de nature à rassurer les utilisateurs actuels du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) … et à motiver celles qui n’ont pas encore passer le cap.
Pour plus d’information sur le dispositif et sa mise en place www.auvalie.com
