Vous serez nombreux à être confrontés dans les prochains jours à l’émission des déclarations fiscales relatives au dépôt de votre crédit d’impôt recherche – CIR pour l’année 2011.
La déclaration Crédit d’Impôt Recherche – CIR 2069 A SD est à joindre avec le relevé de solde de l’Impôt Société (IS), soit au plus tard le 15 avril 2012 pour les sociétés clôturant leur compte au 31 décembre 2011.
Afin de vous permettre de mener au mieux vos démarches, nous mettons à votre disposition la possibilité de télécharger les formulaires cerfa indispensables au dépôt du CIR.
- Déclaration du CIR et de ses annexes obligatoires
Cerfa 2069 A SD : 2069-a-sd-cir-2011-auvalie
Annexe Organisme de recherche : CIR -Annexe-organisme-rd-2069-a-2-sd-cir-2011-auvalie
Annexe pour les dépenses R&D supérieures à 100 millions d’euros : CIR – Annexe-rdsup-100me-2069-a-1-sd-cir-2011-auvalie
- Déclaration supplémentaire pour les sociétés en intégration fiscale
- Relevé de solde de l’impôt société
La déclaration CIR doit être déposée avec le relevé de solde de l’IS dont le formulaire est fourni ci-après. Le montant du CIR 2011 doit être reporté en ligne I-D23
Nous restons à votre entière disposition pour vous aider dans vos démarches.
Frédéric Grévaud
Associé Auvalie
