Jurisprudence et actualités CIR

Comment s’adapter aux nouvelles exigences de l’administration fiscale sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Posted on novembre 27, 2014

Même si vous n’en avez par encore conscience, dans ce cas il ne faut pas attendre le prochain contrôle de l’administration sur votre CIR, les exigences de l’administration évoluent mois après mois en matière de contrôle sur la justification technique des montants de Crédit Impôt recherche (CIR).

La bonne pratique que nous mettons en œuvre chez nos clients du Pôle CIR, AUVALIE Innovation group, est la suivante :

« Entre 2 contrôles de l’administration (statistiquement tous les 3 ans), soit une année sur 2, faire réaliser une relecture intégrale critique des 2 derniers dossiers justificatifs CIR par un binôme composé d’un ingénieur R&D et d’un responsable comptable (ou expert-comptable) formés respectivement aux définitions de la Recherche (OCDE et instructions fiscales) et aux dernières jurisprudences et évolutions de l’article de loi définissant le CIR (244 quarter B du CGI). Puis il s’agit de lister les ajustements des argumentaires à réaliser rétrospectivement et indiquer à votre direction financière l’achèvement de ces travaux ».

Deux solutions possibles :

Soit vos collaborateurs sont formés régulièrement sur le Crédit Impôt Recherche CIR (aspects techniques et aspects fiscaux), alors il est important de planifier cet audit interne sans attendre
Soit vous pouvez solliciter un audit externe auprès du Pôle CIR | AUVALIE Innovation Group.

L’équipe du Pôle CIR accompagne plusieurs belles entreprises de la région sur ces problématiques.
Contactez-moi ici, pour étudier une solution à vos besoins.

Frédérique Grévaud (Diplômé d’expertise-comptable)
Associé AUVALIE Innovation group

Pôle CIR | AUVALIE Innovation Group – Pôle prestataire conseil spécialisé en Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII (Paris-Lyon-Grenoble-Lille-Marseille)
AUVALIE Innovation Group (Paris-Lyon-Grenoble-Lille-Marseille-Saint Etienne) – Prestataire conseil spécialisé en Innovation (Business design, Processus, Financements Subventions/CIR/JEI, Partenariats technologiques & montage projets européens H2020)
Autres services : Plateforme de l’Innovation – Offres de prestation de conseil opérationnel pour les Startups/PME/ETI innovantes

Categories: Crédit Impôt Recherche - CIR

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@CleauPierre

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