METHODOLOGIE CREDIT IMPOT RECHERCHE

Quel que soit notre mode d’intervention, en soutien de votre conseiller fiscal, l’objectif de notre approche est de vous fournir les conseils qui vous permettront l’optimisation de votre processus de financement par  le CIRi tout en respectant l’évolution des obligations légales et en déclarant un Crédit Impôt Recherche sécurisé.

Etape 1 :

Veille législative & réglementaire

La jurisprudence émanant des tribunaux joue un rôle prépondérant dans l’établissement des règles à retenir pour la valorisation du CIR

Etape 2 :

Diagnostic préliminaire

L’identification de l’ensemble des contributeurs internes au processus de valorisation CIR est un facteur clé de succès pour optimiser et sécuriser le Crédit d’Impôt Recherche

Etape 3 :

Planification & mobilisation

L’organisation de nos interventions et la mobilisation des intervenants internes et externes nous permet de vous accompagner avec une efficacité optimale

Etape 4 :

Valorisation du CIR

Nous vous présentons les meilleurs scenarii de valorisation du CIR.
La qualité des informations recueillies lors des entretiens d’analyses techniques et financières nous permet de vous apporter des recommandations pertinentes pour la valorisation de votre Crédit Impôt Recherche.

Etape 5 :

Sécurisation du CIR déclaré

Nos recommandations vous permettront de déclarer le montant de CIR le plus sécurisé pour votre entreprise.
La sécurisation du CIR déclaré concerne évidemment l’éligibilité des projets, mais également la qualité des données de gestion, juridiques et comptables.

Etape 6 :

Justifications et Retour d’expériences

Nous pouvons formaliser pour vous les documents justificatifs technique et financier indispensables en cas de contrôle par l’administration.
Toutes nos interventions font l’objet d’un retour d’expérience formalisé.


Etape 7 :

Gestion du Contrôle fiscal CIR

En lien avec votre conseil juridique, nous nous engageons à vos côtés pour défendre l’éligibilité de vos travaux déclarés de bonne foi et dans le respect des textes.
Nous vous assisterons pour définir la stratégie de réponses au ministère de la Recherche et satisfaire les demandes des contrôleurs.


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sous la responsabilité du
Médiateur des Entreprises, Pierre Pelouzet

 
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