Obtenir une assistance technique
en cas de contrôle du CIR-CII

Pôle Fiscalité R&D - AUVALIE Innovation group

Le Pôle CIR vous assiste pour défendre l'éligibilité technique de vos projets en cas de contrôle de l'administration

Un contrôle fiscal sur le CIR-CII est commun et légitime.

Le dispositif Crédit Impôt recherche et Innovation est un dispositif fiscal. A ce titre, l’administration a pour devoir de s’assurer de sa correcte mise en œuvre dans les entreprises innovantes françaises.

Parce qu’il y a consensus des économistes sur l’importance de l’Innovation pour qu’ un pays puisse maintenir sa suprématie internationale et ses emplois, l’administration fiscale se doit de réaliser les diligences nécessaires pour garantir que cette aide publique (CIR-CII) bénéficie aux projets réellement innovants.

Ainsi, les contrôles fiscaux sur les CIR-CII sont légitimes et garantissent la pérénnité du dispositif Crédit Impôt Recherche et Innovation depuis 1983.

Le rejet par l'administration du CIR-CII a de multiples origines.

Au niveau général

  • Fiabilité du processus CIR
  • Anomalies financières
  • Eligibilité technique des projets

Sur le plan technique

  • Travaux non éligibles (FOND)
  • Faiblesse de l'argumentaire (FORME)
  • Volumétrie des temps R&D

Vos projets sont éligibles. Nous vous aidons à le démontrer.

Nous accompagnons régulièrement les sociétés innovantes qui ont déclaré du CIR-CII en toute bonne foi mais qui se voient rejeter leur montant de Crédit Impôt Recherche Innovation parce qu’elles ont manqué de rigueur dans la justification de leur travaux scientifiques et techniques.

Notre assistance repose sur une approche méthodique en collaboration avec votre conseil fiscal.

En concertation avec votre conseil fiscal, nos experts CIR-CII, ingénieurs-docteurs, vont soutenir vos équipes pour répondre aux différentes objections du contrôleur fiscal et des experts du Ministère chargé de la Recherche (MESR) ou de la Direction générale des Entreprises (DGE), chargés respectivement du contrôle du Crédit Impôt Recherche (CIR ) et du Crédit Impôt Innovation (CII).
Notre démarche sera structurée autour des phases suivantes:

  • Concertation avec votre conseil fiscal
  • Compréhension des objections du contrôleur
  • Rencontre avec vos équipes financière et technique
  • Formation de mise à niveau sur la justification CIR-CII
  • Analyse technique auprès des chercheurs
  • Encadrement des travaux de justification technique de l’éligibilité
  • Revue du respect des impératifs de formalisme imposés par l’administration
  • Validation de la justification technique par vos chefs de projets
  • Démarche de réponse auprès du contrôleur
  • Apport de précision selon les demandes ultérieures.

Nous pouvons vous aider à défendre votre CIR-CII en cas de contrôle.

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