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Simulateur
Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII

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Calculez votre potentiel de CIR-CII grâce à notre simulateur Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII. Selon l’éligibilité des vos projets, calculez en quelques clics une estimation de votre montant de CIR-CII. Vous pourrez librement vous l’envoyer par mail, assortie d’explications sur le CIR-CII.

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Estimez en 5 étapes votre montant de CIR-CII

Etape 1. Secteur d'activité R&D

Secteur métier de votre entreprise pour obtenir une estimation sectorielle.

Etape 2. Composition de l'équipe R&D

Nombre d’équipiers R&D ayant un doctorat, un niveau ingénieur ou un niveau technicien R&D.

Etape 3. Répartition de vos travaux R&D

Répartition du temps R&D (total 100%) entre : Développements de prototypes de produits innovants avant mise sur le marché, recherches visant à compléter l’état de l’art accessible et ingénierie classique.

100 % d'Ingénierie

Etape 4. Autres frais annuels R&D

Depôts et maintenance de brevets, achats de prestations R&D, veille technologique…

Etape 5. Subventions et Aides publiques R&D

Subventions et aides publiques nationales et européennes: Bpifrance, ANR, H2020...

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Simulation* CIR-CII

Total CIR+CII* : - K€

* LIMITES : Cette simulation est réaliste mais ne remplace pas une valorisation détaillée dans le respect de l’article 244 quater B du Code Général des Impôts.

Détails de simulation* CIR-CII

# Estimation du montant de CIR lié à votre activité de Recherche:

Montant de CIR* : - K€

CIR sectoriel ** : - K€

** INFO sur le secteur sélectionné : estimation du Crédit Impôt Recherche (CIR) généralement constaté dans nos études sectorielles avec ces hypothèses.

CONTRÔLES : Le dispositif CIR, Crédit Impôt Recherche, est soumis aux contrôles de l’administration fiscale française et du ministère chargé de la Recherche.

# Estimation du montant de CII lié à votre activité d'Innovation:

Montant de CII* : - K€

*** PME Seulement : Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif destiné uniquement aux PME françaises.

CONTRÔLES : Le dispositif CII, Crédit Impôt Innovation, est soumis aux contrôles de l’administration fiscale française et du ministère chargé de l’Economie.

Total CIR-CII* :
K€
CIR estimé* :
K€
CIR sectoriel ** :
K€
CII estimé*** :
K€
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Les montants estimés sont donnés à titre indicatif. L’équipe AUVALIE Innovation vous met à disposition ce simulateur Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII dans un but pédagogique afin de vous permettre de calculer votre potentiel de montant de CIR-CII. En effet, de nombreux paramètres liés à votre entreprise et à vos projets sont à prendre en compte afin de calculer votre CIR-CII réel. Cette simulation est utile pour commencer à étudier votre plan de financement et envisager l’intérêt de mettre en place un processus robuste de déclaration CIR-CII dans votre entreprise.

Au besoin, l’équipe AUVALIE Innovation peut vous accompagner et se tient à votre disposition pour vous guider.

Nous contacter

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La question centrale, vos projets sont-ils vraiment éligibles?
Avant d’utiliser ce simulateur, il faut retenir que le point primordial pour déclarer du Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII est l’éligibilité technique des travaux au regard des définitions de la recherche de l’OCDE et de l’Innovation. Un doute…, parlez-en avec un membre de l’équipe AUVALIE Innovation pour obtenir un premier avis sur l’éligibilité de vos projets et vos enjeux CIR-CII.

Planifier un échange gratuit.

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Besoin de soutien d’un conseil en Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII référencé par le MIE?
L’équipe Auvalie Innovation accompagne chaque année plusieurs dizaines de sociétés innovantes dans leur déclaration Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII. La qualité de nos accompagnements permet à Auvalie Innovation d’être ‘Conseil en CIR-CII référencé par le médiateur de entreprises’. Découvrez librement notre offre de conseil en fiscalité CIR, CII, JEI, CICO.

Besoin de sécuriser ou optimiser votre calcul Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII ?
Parlons-en

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FAQ - Simulateur Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII

Les secteurs d’activité pris en compte dans notre simulateur Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII reflètent le spectre de l’innovation et la R&D en France:

  • Laboratoire 100% R&D
  • Aérospatial et aéronautique
  • Agronomie / agrochimie
  • Automobile
  • Autres transports
  • Banque / Assurance
  • Biotechnologie
  • BTP / Construction / Matériaux
  • Chimie
  • Cosmétique
  • Electronique / Microélectronique
  • Energie / environnement
  • Mécanique
  • Pharma / Biologie / Sciences du vivant
  • Service Informatique
  • Télécoms
  • Textile

Les valeurs de quotes-parts sectorielles d’éligibilité au CIR-CII utilisées dans les calculs de ce simulateur Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII sont issues d’une part de l’historique du taux d’éligibilité constaté parmi les entreprises innovantes et startups deeptech que l’équipe Auvalie innovation accompagnent et d’autre part des différentes analyses sectorielles réalisées sur l’innovation et la R&D en France.

Les salaires éligibles des chercheurs et techniciens de recherche utilisés dans ce simulateur Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII sont forfaitaires par souci de simplification. Les 3 forfaits de salaires ont été évalués sur la base de données réelles historiques et tiennent compte de charges patronales éligibles.

Les 3 catégories de personnel de l’équipe R&D prises en compte dans ce simulateur Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII sont:

  • Docteurs R&D: il s’agit des scientifiques titulaires d’un doctorat / PhD
  • Ingénieurs R&D: il s’agit des scientifiques titulaires d’un diplôme d’ingénieur français ou d’un master 2 de recherche ou équivalent international. Les personnes assimilées ‘Ingénieurs maison’ sont également éligibles sous conditions.
  • Techniciens R&D: il s’agit généralement des techniciens titulaires d’un diplôme de niveau bac+2 ou bac+3, du type BTS, BUT, Licence 2, licence 3.

Oui, le statut de Jeune Docteur est pris en compte dans ce simulateur Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII, sous la forme d’une quote-part très minoritaire de l’effectif R&D mentionné dans la catégorie ‘Docteurs R&D’, part <15%.

Le statut de ‘Jeune docteur’ est précisé dans la loi fiscale définissant le Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII : Article 244 quarter B du Code Général des Impôts (CGI). Ce statut correspond un état temporaire de valorisation des titulaires d’un diplôme de niveau doctorat /PhD dans le calcul du Crédit Impôt Recherche CIR.

Le titulaire du statut ‘Jeune docteur’ sera valorisé pour le double de son salaire chargé pendant 24 mois dans le calcul du Crédit Impôt Recherche CIR à partir du jour où il obtient son doctorat ou à partir du premier jour de son premier contrat CDI dans une entreprise privée déclarant du CIR suite à l’obtention de son diplôme de ‘docteur ès Science’ / PhD.

Oui, les frais de fonctionnement sur les frais de personnel sont pris en compte dans ce simulateur Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII:

  • à hauteur de 43% des salaires chargés éligibles pour les catégories ‘ingénieurs R&D’, ‘techniciens de recherche’ et les ‘docteurs R&D’ n’ayant plus le statut ‘Jeune docteur’
  • et à hauteur de 100% des salaires éligibles pour les salariés ayant le statut de ‘Jeune Docteur’.

Il est possible de saisir le montant des ‘Autres frais R&D’ annuels à prendre pris en compte dans la calcul du CIR-CII estimé par le simulateur Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII.

Les natures des Autres frais de R&D sont limitées par le texte de loi fiscale définissant le Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII : Article 244 quarter B du Code Général des Impôts (CGI). Les dépenses généralement prises en compte sont:

  • Montant des dotations aux amortissements annuelles des immobilisations utilisées pour la R&D
  • Dépenses de Recherche sous-traitées à des laboratoires publics ou privés agréés CIR/CII par le ministère
  • Frais de dépôt, maintenance, défense de brevets
  • Frais de participation à des actions de normalisation, AFNOR…, qui sont généralement faibles
  • Frais de veille technologiques…, qui sont généralement faibles

Oui, les montants des aides et subvention publiques que vous avez saisis sont déduits du budget de R&D éligibles calculé par le simulateur Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII.

Pour plus de prudence, la simulation affecte la quasi-totalité des aides et subventions publiques reçues au calcul du CIR; ce qui impacte volontairement à la baisse le montant de CIR estimé par le simulateur Crédit Impôt Recherche Innovation CIR-CII.

Pour le calcul du montant de CII estimé, le montant des aides et subventions publiques saisi est affecté proportionnellement à la part d’innovation saisie rapportée sur le total de la part des travaux R&D relevant soit de l’innovation soit de la recherche.

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Textes de référence sur le calcul du CIR-CII