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CIR 2020 – Tous les sous-traitants R&D agréés enfin éligibles

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[Arrêt du Conseil d’Etat du 22 juillet 2020. Lien légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042143094/] Pour faire simple, lorsqu’une entreprise confie à un organisme de recherche agréé l’exécution de prestations nécessaires à la réalisation d’opérations de recherche qu’elle mène, les dépenses correspondantes peuvent être prises en compte pour la détermination du montant de son crédit d’impôt quand bien […]

PLF 2020 – Une adaptation du CIR prévue pour les éditeurs de logiciels ? –

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L’annonce par le gouvernement d’un élargissement du CIR – crédit impôt recherche aux dépenses d’innovation pour les TPE et PME satisfait l’Afdel qui souhaite cependant son extension à toute la filière numérique. « L’élargissement vers l’innovation de certaines dépenses du CIR permettra en effet de soutenir les TPE-PME françaises qui innovent moins que les PME européennes. Si […]

Crédit d’Impôt Jeux Video – Reconduction du dispositif

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La reconduction du dispositif du Crédit Impôt Jeux Video, né en 2008 pour une durée de 4 ans, a été autorisée par la Commission européenne le 25 avril 2012. Ce dispositif représente 45 millions d’euros par an et il contribue à orienter la production de jeux video vers des projets à contenu culturel. Dans le […]