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CIR – Obligation de présentation d’un dossier justificatif préalable pour les entreprises de moins de 2 ans

un brin de vie chez auvalie innovation

Toutes les entreprises bénéficiant du dispositif Crédit d’Impôt Recherche sont dans l’obligation de construire un dossier justificatif permettant de soutenir l’éligibilité technique des projets (notice technique), ainsi que la valorisation financière. L’évolution envisagée de l’article199 ter B du CGI, dans sa nouvelle rédaction, rendrait plus stricte cette obligation pour les entreprises de moins de 2 […]