Wiki CIR-CII - Textes légaux de référence sur le Crédit Impôt Recherche et Innovation

Les textes légaux qui régissent le dispositif Crédit Impôt Recherche Innovation (CIR-CII) sont de multiples natures. Nous vous présentons ici les textes de références fondamentaux pour une correcte application du CIR et du CII :

Guide CIR du MESR (Ministère chargé de la Recherche) et listes des prestataires et organismes agréés au Crédit Impôt Recherche et Innovation

Références d’articles de lois définissant le Crédit Impôt Recherche et Innovation (CIR-CII)

Doctrines fiscales sur le Crédit Impôt Recherche et Innovation (CIRi) : Bulletins Officiels des Impôts  (BOI), Instructions fiscales et Documents de Bases (DB) fiscaux de références

Les doctrines internationales / manuels de références

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Médiation Inter-Enteprises (MIE)

sous la responsabilité du
Médiateur des Entreprises, Pierre Pelouzet

 
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