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CICE : Comment comptabiliser la créance CICE ? Position de l’administration fiscale

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L’administration fiscale a récemment préciser le traitement fiscal à appliquer à la créance CICE. Position de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) : comptabilisation au crédit d’un sous-compte dédié du compte charge de personnel (compte 64) Sur la plan fiscal, l’administration considère que la créance est non-imposable, en conséquence : Pas d’incidence sur la calcul de […]