Faciliter la déclaration de son remboursement anticipé

Webinaire Faciliter le Traitement de sa Déclaration et de son Remboursement Anticipé Parfois mal abordé ou traité de manière inefficace, le remboursement anticipé nouvel enjeu des déclarants Crédit d’Impôt Recherche ! Auvalie Innovation et LAWRÉA Avocats organisent un webinaire pour vous aider sur la demande de Déclaration Anticipé. Intervenants : Richard JUAN – Avocat associé chez LAWRÉA Avocats Thomas […]

Comment imputer le CIR sur l’IS à payer ?

Chaque entreprise possède une situation fiscale particulière. Le Crédit d’Impôt Recherche-CIR suit un traitement différent en fonction de cette fiscalité. Ainsi si votre situation évolue, le traitement doit s’adapter aux nouvelles circonstances. On dénombre 3 traitements majeurs qui vont vous permettre d’imputer le CIR sur L’IS facilement. Imputation sur l’IS à payer A ce jour […]

CIR 2020 – Bonnes pratiques pour écrire le dossier de présentation CIR

Depuis la publication du guide du CIR 2018 en août de la même année, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a instauré une nouvelle trame de rédaction des dossiers de présentation des activités éligibles au CIR. À compter des CIR 2018, cette trame fait foi pour le contrôle par […]

CIR 2020 – Fin du casse-tête pour calculer le CIR des prestataires de recherche agréés.

Dorénavant, les organismes de recherche agréés ne seront plus dans l’obligation de déduire de leur propre assiette de CIR le montant des travaux de recherche facturé à des tiers. Cette obligation a fait perdre chaque année des dizaines de milliers d’euros aux prestataires agréés. Avec l’arrêt du Conseil d’État du 9 septembre 2020 le sous-traitant […]

L’intéressement et la participation éligibles au Crédit d’Impôt Recherche?

L’intéressement des salariés et la participation aux résultats de l’entreprise sont régulièrement des sujets sensibles pour nos clients lorsqu’il s’agit de calculer le montant de Crédit d’Impôt Recherche auquel ils ont droit. En effet, quoique intimement liés aux dépenses de personnel, ces natures sont souvent considérées par l’administration comme des dépenses à exclure de la […]

Statut JEI – Réponse à commentaire : Le refus par l’administration du rescrit JEI remet-il en cause l’éligibilité au CIR?

Les statuts de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sont intimement liés et il est nécessaire d’être particulièrement prudent et transparent lors de la rédaction du rescrit JEI. Une demande d’avis préalable (rescrit) JEI acceptée par l’administration fiscale et le Ministère de la Recherche / DRRT permettra en effet d’avoir une […]

CIR – Evolution du mode calcul des dépenses de fonctionnement

Dans le cadre des délibérations de l’Assemblée nationale du 20 octobre dernier, il convient de noter l’évolution des modalités de calcul des dépenses de fonctionnement dans le cadre du calcul de la base des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Jusqu’à présent, ces dernières étaient égales à 75% (cas général) des dépenses de personnel […]

CIR – Evolution de la prise en compte des Dépenses de sous-traitance

Dans le cadre du Projet de Loi de Finance pour 2011, l’Art. 244 quater B-II-d bis, traitant des dépenses de sous-traitance éligibles au CIR (Crédit d’Impôt Recherche), a été modifié. Les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréées par le ministre chargé de la recherche, […]

CIR – Obligation de présentation d’un dossier justificatif préalable pour les entreprises de moins de 2 ans

Toutes les entreprises bénéficiant du dispositif Crédit d’Impôt Recherche sont dans l’obligation de construire un dossier justificatif permettant de soutenir l’éligibilité technique des projets (notice technique), ainsi que la valorisation financière. L’évolution envisagée de l’article199 ter B du CGI, dans sa nouvelle rédaction, rendrait plus stricte cette obligation pour les entreprises de moins de 2 […]

Remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche 2009 (PLF)

Le cadre général du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) prévoit que l’excédent de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) (quote-part supérieure à celle de l’impôt dû) constitue une créance sur l’Etat qui, en principe, doit être utilisée pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices dû au titre des trois années qui suivent l’année au cours de laquelle la […]