Crédit Impôt Recherche - CIR blog-calendrier-auvalie-innovation-rd-recherche-startup-satisfait-financement-strategie-marketing-finance 30 Jan 2015 JURISPRUDENCE CIR – CREDIT D’IMPOT RECHERCHE – Eligibilité du personnel sans qualification Jurisprudence CIR sur l'éligibilité au CIR du personnel de soutien non diplômé La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé dans un… Frédéric Grévaud
Actualité CIR, Crédit Impôt Recherche - CIR 30 Jan 2015 JURISPRUDENCE CIR-CREDIT D’IMPOT RECHERCHE – Eligibilité des profils commerciaux Eligibilité au CIR des profils commerciaux - Juriprudence novembre 2013 Dans un arrêt du 7 novembre 2013 (n°12PA01442), la Cour administrative d’appel… Frédéric Grévaud
Crédit Impôt Recherche - CIR, News Fiscales blog-chess-auvalie-innovation-rd-recherche-startup-satisfait-financement-strategie-marketing-finance 30 Jan 2015 JURISPRUDENCE CIR – CREDIT IMPOT RECHERCHE – Eligibilité des stagiaires ingénieurs La jurisprudence CIR - Crédit d'Impôt Recherche a récemment évolué sur l'éligibilité des stagiaires-ingénieurs. La sélection des temps passés aux activités… Frédéric Grévaud
Actualité CIR, News Fiscales blog-calculator-auvalie-innovation-rd-recherche-startup-satisfait-financement-strategie-marketing-finance 20 Juin 2014 CIR – CREDIT IMPOT RECHERCHE – ELIGIBILITE de la MUTUELLE OBLIGATOIRE – TA Paris 6 mars 2014, n°1301796/2-3 Décision du Tribunal Administratif de Paris TA PAris, 6 mars 2014, n°1301796/2-3 Mutuelle santé obligatoire : élément de rémunération retenu… Frédéric Grévaud
Actualité CIR blog-chess-auvalie-innovation-rd-recherche-startup-satisfait-financement-strategie-marketing-finance 18 Avr 2014 GUIDE CIR 2014 du MESR pour le Crédit d’Impôt Recherche de l’année 2013 Le MESR (Ministère de la Recherche) vient de faire paraître son guide CIR annuel présentant les modalités d'application et de… Frédéric Grévaud
Actualité CIR, News Fiscales blog-consultant-auvalie-innovation-rd-recherche-startup-satisfait-financement-strategie-marketing-finance 07 Avr 2014 CIR – Application de la Loi de Finances 2014 – Bofip du 4 avril 2014 -Territorialité des dépenses CIR Le 4 avril 2014, l'administration a publié un Bofip reprenant les décisions votées dans le cadre de la Loi de… Frédéric Grévaud
Actualité CIR, News Fiscales 25 Mar 2014 CIR – Jurisprudence – Eligibilité des profils commerciaux La Cour administrative d'appel de Paris a validé dans un arrêt du 7 novembre 2013 (n°12PA01442) la possibilité de retenir parmi… Frédéric Grévaud
Actualité CIR, News Fiscales blog-equipe-team-rugby-auvalie-innovation-rd-recherche-startup-satisfait-financement-strategie-marketing-finance 25 Mar 2014 CIR – Jurisprudence – Personnel de soutien non diplômé La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé dans un arrêt du 13 mars 2014 (n°13PA1301783), l'éligibilité au Crédit d'Impôt… Frédéric Grévaud
Actualité CIR, News Fiscales 25 Mar 2014 CIR – Jurisprudence – Participation et Intéressement Le Conseil d'Etat a confirmé dans un arrêt du 12 mars 2014(Req 365875) que la Participation et l'Intéressement versés aux salariés… Frédéric Grévaud
Actualité CIR 28 Jan 2014 CIR – ATTENTION A L’ABSENCE DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SUR LES IMMOBILISATIONS SINISTREES Depuis l'année 2011, le dispositif Crédit d'Impôt Recherche prévoit un traitement particulier permettant de prendre en compte dans la base… Frédéric Grévaud
