Fiscalité
CIR - CII - JEI
Sécuriser, optimiser et dormir sur ses 2 oreilles #NOSCLIENTSSONTDESHÉROS - HISTIDE développe une nouvelle classe d’agents thérapeutiques capables d’orienter le comportement naturel de nos cellules en leur adressant des signaux extracellulaires.
IDENTIFIER, OPTIMISER, JUSTIFIER

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt et à la JEI

Notre connaissance des règles et notre méthodologie de travail sont pour votre entreprise une réelle garantie de prise en compte de toutes les dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche ou au statut Jeune Entreprise Innovante en tenant compte des effets d’optimisation avec les autres dispositifs de soutien à l’innovation. Notre savoir-faire en matière d’argumentation scientifique permet la sécurisation du dossier justificatif CIR-CII et de la demande d’avis préalable au statut JEI.

ASSURER UNE VEILLE

Les règles fiscales et la jurisprudence

Le Crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal sans cesse en évolution. Pour vous, nous nous attachons à justifier vos des dépenses de R&D éligibles au regard des textes de loi, de la jurisprudence et du Manuel de Frascati de l’OCDE. Vous bénéficiez ainsi de notre veille permanente sur ces règles afin de vous apporter le meilleur conseil, fiable et optimisé.

ASSISTER

Le contrôle du crédit d’impôt recherche et de la JEI

En collaboration avec votre conseil juridique habituel, nous vous assistons en cas de contrôle ou de demande d’information de l’administration fiscale, qu’ils portent sur la nature des dépenses, leur valorisation ou la justification technique des travaux.

SOLLICITER

Le rescrit fiscal CIR-CII

En cas de doute sur l’appréciation des dépenses relatives à votre projet de R&D, il est nous possible de demander l’avis de l’administration fiscale. Le rescrit délivré par l’administration permet de s’assurer de l’éligibilité des travaux envisagés. Il participe à la justification de votre CIR-CII lors d’un éventuel contrôle des éléments comptables de votre déclaration CIR-CII.

DEMANDER

L’agrément CIR-CII

Si vos clients vous confient des travaux de recherche et d’innovation, pour que ces études soient prises en compte dans l’assiette de leur Crédit d’Impôt Recherche CIR-CII, vous devez être agréés. Cet agrément est délivré par le ministère chargé de la Recherche ou la DGE après évaluation d’une demande. AUVALIE Innovation vous accompagne dans l’obtention de cet agrément et dans la rédaction du dossier technique à soumettre.

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