IDENTIFIER ET OPTIMISER
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt
Notre connaissance des règles et notre méthodologie de travail est une réelle garantie de prise en compte de toutes les dépenses éligibles, en tenant compte des effets d’optimisation avec les autres dispositifs de soutien à l’innovation.
VEILLER
Les règles fiscales et la jurisprudence
Nos travaux de valorisation et de justification des dépenses de R&D font référence au Manuel de Frascati repris dans le Guide du crédit d’impôt recherche réalisé par le ministère. Nous réalisons une veille permanente de ces règles afin d’apporter le meilleur conseil, fiable et optimisé.
ASSISTER
Le contrôle du crédit d’impôt recherche
En collaboration avec votre conseil habituel (avocat fiscaliste), nous vous assistons en cas de contrôle ou de demande d’information de l’administration fiscale, qu’il porte sur la nature des dépenses ou leur valorisation.
SOLLICITER
Le rescrit fiscal CIR-CII
En cas de doute sur l’appréciation des dépenses relatives à son projet de R&D, il est possible de demander l’avis de l’administration fiscale. Le rescrit délivré par l’administration permet de s’assurer de l’éligibilité des travaux réalisés mais ne dispense pas d’un éventuel contrôle des éléments comptables de la déclaration future.
DEMANDER
L’agrément CIR-CII
Pour que les dépenses liées à des travaux de recherche confiés à des prestataires soient prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche, les prestataires doivent être agréés. Cet agrément est délivré par le ministère de la recherche ou la DGE après évaluation d’un dossier. AUVALIE Innovation vous accompagne dans la rédaction du dossier à soumettre.
