Fiscalité
CIR - CII - JEI
Sécuriser, optimiser et dormir sur ses 2 oreilles #NOSCLIENTSSONTDESHÉROS - HISTIDE développe une nouvelle classe d’agents thérapeutiques capables d’orienter le comportement naturel de nos cellules en leur adressant des signaux extracellulaires.
IDENTIFIER ET OPTIMISER

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt

Notre connaissance des règles et notre méthodologie de travail est une réelle garantie de prise en compte de toutes les dépenses éligibles, en tenant compte des effets d’optimisation avec les autres dispositifs de soutien à l’innovation.

VEILLER

Les règles fiscales et la jurisprudence

Nos travaux de valorisation et de justification des dépenses de R&D font référence au Manuel de Frascati repris dans le Guide du crédit d’impôt recherche réalisé par le ministère. Nous réalisons une veille permanente de ces règles afin d’apporter le meilleur conseil, fiable et optimisé.

ASSISTER

Le contrôle du crédit d’impôt recherche

En collaboration avec votre conseil habituel (avocat fiscaliste), nous vous assistons en cas de contrôle ou de demande d’information de l’administration fiscale, qu’il porte sur la nature des dépenses ou leur valorisation.

SOLLICITER

Le rescrit fiscal CIR-CII

En cas de doute sur l’appréciation des dépenses relatives à son projet de R&D, il est possible de demander l’avis de l’administration fiscale. Le rescrit délivré par l’administration permet de s’assurer de l’éligibilité des travaux réalisés mais ne dispense pas d’un éventuel contrôle des éléments comptables de la déclaration future.

DEMANDER

L’agrément CIR-CII

Pour que les dépenses liées à des travaux de recherche confiés à des prestataires soient prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche, les prestataires doivent être agréés. Cet agrément est délivré par le ministère de la recherche ou la DGE après évaluation d’un dossier. AUVALIE Innovation vous accompagne dans la rédaction du dossier à soumettre.

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