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Projet de loi de finances pour 2024 & jeunes entreprises innovantes

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Projet de loi de finances pour 2024 & jeunes entreprises innovantes Emmanuel Labregere | 27 novembre 2023 Fiscalité de l’innovation, Jeune Entreprise Innovante  À l’occasion du salon Vivatech du 14 juin 2023, le Président de la République annonçait vouloir élargir le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) à deux fois plus d’entreprises. Avec l’adoption en […]

JEI : Le statut Jeune Entreprise Innovante

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JEI : Le Statut Jeune Entreprise Innovante Sara Fneich | 25 octobre 2022 Fiscalité de l’innovation  Le statut Jeune Entreprise Innovante ou « JEI », créé par la Loi de finances 2004, est un régime fiscal avantageux délivré par l’état pour les entreprises innovantes qui peuvent justifier d’un investissement dans la recherche et le développement R&D. Ce statut permet […]

Wiki synthétique sur le satut JEI : Statut Jeune Entreprise Innovante

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Le statut de jeune entreprise innovante – JEI   Le statut de Jeune Enterprise Innovante (JEI) a été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. Il a vocation à soutenir les jeunes entreprises innovantes, et leur permettre ainsi de passer le cap difficile des premières années. Au titre de l’année 2006, 1 789 établissements […]

Rescrit CIR – Rescrit JEI – Agrément CIR – Quels délais de réponse pour l’administration ?

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Pour sécuriser l’utilisation des dispositifs de soutien à l’Innovation et à la R&D, il est possible de demander l’avis préalable de l’administration grâce à l’utilisation de la procédure de RESCRIT auprès du Ministère des Finances . Cette procédure existe notamment pour le dispositif Crédit d’Impôt Recheche-CIR, le statut de Jeune Entreprise Innovante – JEI. Concernant […]

Statut JEI – Réponse à commentaire : Le refus par l’administration du rescrit JEI remet-il en cause l’éligibilité au CIR?

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Les statuts de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sont intimement liés et il est nécessaire d’être particulièrement prudent et transparent lors de la rédaction du rescrit JEI. Une demande d’avis préalable (rescrit) JEI acceptée par l’administration fiscale et le Ministère de la Recherche / DRRT permettra en effet d’avoir une […]