Wiki CIR-CII Définitions et textes officiels
du crédit impôt recherche - innovation
#NOSCLIENTSSONTDESHÉROS / LALILO développe une solution en ligne (et à distance si besoin) d'apprentissage de la lecture qui s'adapte à chaque enfant, à destination de tous les professeurs de cycle 2.
Wiki CIR-CII Définitions et textes officiels
du crédit impôt recherche - innovation
#NOSCLIENTSSONTDESHÉROS / MAANS conçoit et commercialise le Senseat One, un fauteuil d’immersion musicale pour une nouvelle expérience sensorielle de la musique.
Wiki CIR-CII Définitions et textes officiels
du crédit impôt recherche - innovation
#NOSCLIENTSSONTDESHÉROS - INARIX a mis au point le premier laboratoire d'analyse biologique qui tient dans la poche, ou plus exactement, dans votre smartphone, à partir du traitement de l'image par l'IA.

Wiki sur le Crédit Impôt Recherche
et le Crédit Impôt Innovation

Le CIR-CII subventionne les activités de Recherche et Innovation
de toutes les sociétés, quel que soit leur secteur d’activité

6 milliards d’euros / An

Budget national CIR-CII

20 000 / An

Déclarants CIR et CII

88 %

Par des PME-PMI innovantes

Qu'est-ce que le dispositif fiscal Crédit Impôt Recherche Innovation ?

Qu’est-ce que le dispositif fiscal Crédit Impôt Recherche Innovation en une phrase ?

Le Crédit Impôt Recherche et Innovation (CIR – CII, ou CIRI) est un dispositif fiscal, assimilable à une subvention non imposable, qui finance, sous forme de crédit d’Impôt sur les Sociétés (IS), 20% des dépenses d’Innovation des PME (jusqu’à 400 K€) et 30% des dépenses de R&D de toutes les entreprises.

Quel est le lien entre Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation ?

Jusqu’en 2012 inclus, le dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR) est le nom donné au dispositif d’incitation fiscal à la R&D décrit à l’article 244 quarter B du Code Général des Impôts (CGI).

En janvier 2013, l’article 244 quarter B du CGI a évolué par l’ajout d’un paragraphe particulier en faveur des PME permettant d’obtenir un Crédit Impôt sur les dépenses d’Innovation, appelé communément Crédit Impôt Innovation (CII). La phase d’innovation permet la mise sur le marché d’un produit ou d’un service novateur par rapport à la concurrence.

Ainsi le dispositif Crédit Impôt Recherche et Innovation (CIRi) recouvre 2 dispositions complémentaires :

  • le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour toutes le sociétés qui font de la R&D,
  • le Crédit Impôt Innovation (CII) pour les PME qui innovent sur leur marché.

Comment découvrir le Crédit Impôt Recherche et Innovation ?

Le Ministère chargé de la Recherche (MESR) édite chaque année un Guide CIR informatif pour comprendre comment déclarer du Crédit Impôt Recherche et Innovation (CIR-CII): ce Guide CIR est à télécharger ici.

Comment est contrôlé le dispositif fiscal Crédit Impôt Recherche Innovation ?

Le dispositif Crédit Impôt recherche CIR-CII est soumis à un double niveau de contrôle :

Ministère chargé des Finances et des Comptes Publics :

l’administration fiscale est chargée de faire le contrôle des montants des CIR-CII déclarés par les entreprises. Cette vérification est faite dans le cadre d’un contrôle fiscal de la comptabilité générale ou sur demande d’informations ponctuelle.
Prévoir un dossier justificatif financier

Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : l’éligibilité des travaux déclarés dans le CIR-CII est contrôlée sur demande de l’administration fiscale par le ministère chargé de la Recherche ou par la Direction Générale des Entreprise (DGE) .
Une avis consultatif sur l’éligibilité technique de projets est alors remis au contrôleur fiscal.
Prévoir un dossier justificatif technique

Comment faire la différence et la répartition entre Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation ?

Dans le cadre du dispositif Crédit Impôt Recherche et Innovation (CIR-CII), des phases de recherche et d’innovation peuvent se succéder.
Pour déterminer si vous devez déclarer du CIR ou du CII, il vous faut maîtriser les critères d’éligibilité et appliquer l’arbre de décision suivant :

Le choix de déclarer des travaux innovants dans le Crédit Impôt Recherche (CIR) ou dans le Crédit Impôt Innovation (CII) se fonde principalement sur la capacité à distinguer les phases de recherche (R&D) des phases d’innovation. Pour cela, il est important de maîtriser les critères d’éligibilité au CIR et au CII repris dans les textes. Nous présentons synthétiquement ces critères dans l’onglet sur le Calcul du CIR-CII.
Ainsi, principalement, le Crédit Impôt Recherche (CIR) couvre les travaux R&D qui visent à créer de la connaissance au-delà de l’état de l’art accessible (publications, articles scientifiques, brevets…). Il vous faudra alors identifier et valoriser les travaux respectant les critères d’éligibilité au CIR.
Sans dépassement de l’état de l’art accessible, et seulement si votre entreprise est une PME au sens communautaire (cf. Commission européenne), il vous faudra envisager de déclarer du Crédit Impôt Innovation (CII) sur le périmètre de travaux respectant les critères d’innovation sur votre marché.

Comment calculer votre Crédit Impôt Recherche Innovation ?

Pour calculer votre Crédit Impôt Recherche CIR et votre Crédit Impôt Innovaiton CII, il faut :

  1. Identifier dans votre comptabilité les natures de dépenses éligibles,
  2. Sélectionner lés dépenses relatives à vos travaux R&D en les différenciant de celles relatives à la phase d’Innovation, ceci en appliquant respectivement les critères d’éligibilité du CIR et ceux du CII,
  3. Calculer vos montants de Crédit Impôt Recherche CIR et de Crédit Impôt Innovation CII en appliquant les taux et les plafonds décrits dans les textes légaux.

Comment récupérer votre montant de Crédit Impôt Recherche Innovation ?

Pour bénéficier de l’effet de trésorerie du CIR-CII, il faut :

  • Déclarer le Crédit Impôt Recherche Innovation (CIR-CII) sur le Cerfa 2069A et sur le relevé de solde de l’Impôt sur les Sociétés (IS) Cerfa 2572,
  • L’imputer sur le montant d’Impôt sur les Sociétés (IS) de l’exercice fiscal dans le cadre de la liquidation de l’impôt sur les sociétés,
  • Demander un remboursement immédiat du reliquat selon dispositions particulières en vigueur (PME…),
  • Reporter le reliquat non imputé pendant 3 ans puis demander un remboursement du solde à l’État,
  • mobiliser la créance de Crédit Impôt Recherche Innovation CIR auprès de Bpifrance.

Comment déclarer le Crédit Impôt Recherche Innovation de votre société ?

Le processus Crédit Impôt Recherche Innovation (CIR-CII) doit permettre la collecte des données de projets, la définition du périmètre éligibles, la valorisation, la déclaration, la justification du CIR-CII. Ceci peut être réalisé de différentes manières :

Indispensable si vous avez besoin de garanties scientifiques et financières
Risque financier : faible
… nos spécialistes reçoivent une formation continue sur la valorisation CIR et sur les textes légaux
Risque scientifique : faible
… nos spécialistes sont ingénieurs ou docteurs en Sciences.
Risque fiscal : faible
… nos spécialistes s’engagent jusqu’à l’assistance en cas de contrôle fiscal CIR
Les avantages
Le Pôle CIR AUVALIE Innovation est responsable du montant déclaré à la fois sur le plan scientifique et sur le plan financier.
Garantie financière du Pôle CIR AUVALIE Innovation sur votre CIR en cas de redressement.
Assistance assurée par nos spécialistes en cas de contrôle de l’administration par une équipe pluridisciplinaire (scientifiques et experts-comptables) et coordonnée avec votre conseil juridique.
Risque comptable faible puisque nos spécialistes sont formés aux textes fiscaux et valorisent le CIR avec une méthode élaborée.
Risque scientifique faible puisque nos spécialistes CIR sont des ingénieurs/docteurs et parlent même langage que vos chercheurs.
Mis en place anticipée d’une démarche méthodique bien avant la clôture annuelle (outil de suivi, documentation type, interview, compréhension de votre organisation, rencontre avec vos équipes…).
Détection par nos spécialistes d’autres opportunités de financement de votre R&D et Innovation du fait de la connaissance de vos projets.
Les inconvénients
Coût en accord avec l’expertise apportée sur les plans scientifique, jurisprudentiel et financier et avec l’assistance apportée en cas de contrôle de l’administration sur le CIR-CII.
Confidentialité qui sera couverte par un accord de confidentialité entre votre société et nos spécialistes.
Par des PME-PMI innovantes
si vos chercheurs maîtrisent les critères techniques d’éligibilité au CIR
Risque financier : faible
… votre Expert-comptable s’engage
Risque scientifique : variable
… cela dépend de l’implication de vos chercheurs
Risque fiscal : élevé
… pas de responsable interne unique scientifique et financier
Les avantages
Risque comptable faible puisque votre expert-comptable engage sa responsabilité sur le calcul du montant déclaré en CIR.
Coût de prestation faible puisque limitée au chiffrage du CIR-CII.
Les inconvénients
Risque d’incohérence entre la définition périmètre des travaux R&D en interne et la valorisation par un expert-comptable externe.
Risque de sur ou sous-évaluation du périmètre des travaux valorisés définis par vos ingénieurs qui doivent se former au CIR-CII et y consacrer du temps.
Pas d’assistance scientifique de votre expert-comptable pour détecter les failles du dossier technique CIR-CII .
En cas de contrôle fiscal, vous devrez vous faire assister par un expert-scientifique, rompu à la défense de l’éligibilité au CIR-CII, qu’il vous faudra identifier et mandater.
Coût élevé d’une assistance en cas de contrôle CIR-CII.
Si votre société est très organisée
Risque financier : volatile
… selon votre connaissance des textes régissant le CIR-CII
Risque scientifique : volatile
… selon le niveau de maîtrise de vos chercheurs des critères d’éligibilité
Risque fiscal : volatile
… selon les moyens alloués par votre direction
Les avantages
1. Confidentialité des descriptifs de projets
Risque scientifique faible puisque vos chercheurs connaissent leurs propres projets sous réserve de la formation/implication de vos chercheurs à la mise en oeuvre du CIR-CII en interne.
2. Coûts internes
Les inconvénients
La responsabilité d’un éventuel redressement sur le CIR-CII est portée par un de vos collègues.
Peu ou pas de veille fiscale exhaustive sur la jurisprudence et sur les textes de référence sur le CIR-CII.
Niveau de risque sur le CIR-CII très dépendant de la qualité communication interne entre vos services financiers et vos services R&D.
En cas de contrôle fiscal, vous devrez vous faire assister de votre conseil juridique et d’un expert-scientifique, rompu à la défense de l’éligibilité au CIR-CII, qu’il vous faudra identifier et mandater.
Coût élevé d’une assistance en cas de contrôle CIR-CII.
La robustesse de la documentation technique CIR est indexée sur le temps consacré par vos chercheurs.
Nécessité de formation continue rigoureuse pour suivre les dernières jurisprudences et les évolutions du CIR chaque année.
Niveau de risque fiscal indexé sur le niveau de formation et d’implication sur le CIR-CII de vos équipes financières et R&D.
Pas de regard extérieur sur vos projets pour détecter d’autres opportunités de financement de votre R&D et Innovation.
DeclarerSonCIR
Quels sont les textes légaux de référence régissant le dispositif Crédit Impôt Recherche Innovation ?

Les textes légaux qui régissent le dispositif Crédit Impôt Recherche Innovation (CIR-CII) sont de multiples natures: Article du Code Général des Impôts (CGI), Bulletins officiels des Impôts (BOI), instructions fiscales, Manuel de Frascati…

Textes légaux de référence sur le Crédit Impôt Recherche et Innovation

Les textes légaux qui régissent le dispositif Crédit Impôt Recherche Innovation sont de multiples natures. Nous vous présentons ici les textes de références fondamentaux pour une correcte application du CIR et du CII :

Guide CIR du MESR (Ministère chargé de la Recherche) et listes des prestataires et organismes agréés au Crédit Impôt Recherche et Innovation

Télécharger le Guide CIR du Ministère chargé de la recherche (MESR) édité chaque année – télécharger ici
Télécharger la liste des prestataires et organismes agréés au Crédit Impôt Recherche et Innovation par le MESR – télécharger ici

Références d’articles de lois définissant le Crédit Impôt Recherche et Innovation

Loi définissant le Crédit Impôt Recherche et Innovation CIR CII : Article 244 quarter B du Code Général des Impôts (CGI) – Lire ici

Loi définissant le Crédit Impôt Innovation CII destiné aux PME de moins de 250 personnes: Article 244 quarter B – II k du Code Général des Impôts (CGI) – Lire ici

3 définitions d’opérations de recherche scientifique ou technique éligibles au Crédit Impôt Recherche CIR: Article 49 Speties F de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI) – Lire ici

Définition du Personnel de Recherche éligible au Crédit Impôt Recherche CIR: Article 49 Speties G de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI) – Lire ici

Précision sur la détermination des dépenses d’amortissements et de salaire du Personnel de Recherche éligibles au Crédit Impôt Recherche CIR: Article 49 Speties I de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI) – Lire ici

Définition de dépenses de normalisation éligibles au Crédit Impôt Recherche CIR: Article 49 Speties Ibis de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI) – Lire ici

Précision sur l’agrément CIR des entreprises et des bureaux d’études et d’ingénierie éligibles : Article 49 Speties I quinquies de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI) – Lire ici

Précision sur la période calendaire de calcul du CIR : Article 49 Speties J de l’Annexe 3 du Code Général de Impôts (CGI) – Lire ici

Doctrines fiscales sur le Crédit Impôt Recherche et Innovation (CIRi) : Bulletins Officiels des Impôts (BOI), Instructions fiscales et Documents de Bases (DB) fiscaux de références

BOI sur le personnel de recherche et Rescrit 2010/59 sur les “assimilés aux ingénieurs” ou “Ingénieurs Maison” (BOI-BIC-RICI-10-10-10-30-20120912) – voir ici

BOI sur la Définition des 3 activités de recherche et développement, la distinction entre activités de R&D et innovation, les frontières du développement expérimental (BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20120912) – voir ici

Instruction fiscale sur le CIR du 20 janvier 2000 précisant les critères d’éligibilité de la R&D en informatique (Phase conceptuelle et phase de production) et diverses considération sur les autres dépenses de R&D éligibles (BOI 4 A-1-00 N°27 du 8 FÉVRIER 2000 -INSTRUCTION DU 21 JANVIER 2000) – voir ici

Les doctrines internationales / manuels de références

Manuel de Frascati de l’OCDE précisant les définitions internationales de référence de la Recherche qui représentent les fondements du Crédit Impôt Recherche CIR (Manuel de Frascati – OCDE – OECD.org) – télécharger ici
TextesLegaux

Besoin d’aide pour déclarer votre CIR-CII sereinement ?

Le Pôle CIR du groupe AUVALIE Innovation, vous aidera à optimiser et sécuriser votre déclaration CIR-CII et pourra vous proposer d’autres financements, comme les subventions BPIfrance, et vous donner accès aux subventions européennes Horizon 2027 -H2027.

  • Siège AUVALIE Innovation | 32 rue Berjon, 69009 Lyon, France
  • Agence Grenoble | 29 ch. du Vieux Chêne, Bât. Tarmac, 38240 Meylan, France
  • Agence Grand Ouest - Ile de France | 35000 Rennes, France
  • www.auvalie.com
  • +33(0)4 81 07 38 90
  • contact@auvalie.com

    Mon Email (obligatoire)

    Mon message